BIEN VIVRE ENSEMBLE

L’arrêté municipal de 2025 (il conviendra de pointer vers l’arrêté en ligne dans les actes administratifs) qui porte sur les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage recense ceux relatifs à la vie en copropriété tels que les aboiements intempestifs à toute heure.

Article 1^er : Tous bruits gênants causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution par toutes personnes physiques ou morales sont règlementés, de jour comme de nuit sur le territoire communal.

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, quelle qu’en soit leur provenance, tels que ceux produits par :

• Tous travaux bruyants de manipulation, de chargement ou de déchargement de matériaux et matériels,
• Toutes réparations et réglages de moteurs quelle qu’en soit la puissance,
• Les émissions sonores de natures diverses, vocales ou musicales, l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
• L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices.

Article 3 : Des dérogations exceptionnelles et ponctuelles pourront être accordées par la Maire sur demande adressée à la mairie.

Une dérogation permanente du présent arrêté est accordée pour Noël, la nuit du jour de l’An, la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet, les évènements ou commémorations officielles organisées par la commune de Tournoisis. Les fumigènes, pétards et autres artifices, sauf dérogation ponctuelle nominative, sont formellement interdits.

Article 4 : Les occupants des immeubles d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, instruments de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d’activités ou de comportement non adaptés à ces locaux.

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h
• Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
• Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Article 5 : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Les propriétaires de chiens doivent éviter de les laisser aboyer de façon répétée et intempestive, par tout moyen y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit, sans toutefois porter atteinte à la santé des animaux.

Les chiens de garde doivent avoir suivi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.