Commissions

• Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune.
• Le CCAS peut apporter une information et accompagner dans les démarches à caractère social ou administratif.
• Le CCAS organise des animations communales pour tous les publics.
• Présidente : Muriel Bataille    Vice-Présidente : Patricia Chevalier
• 4 élu.e.s : Estelle Benoist, Aurélie Bourry, Sabrina Candela-Vidal et Florent Crevet
• 5 membres : Nelly Pointereau, Françoise Coutrey, Anne Vassort, Pascale Debrée et Caroline Bitemo

• La commission d’appel d’offres est l’organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
• Elle est constituée de la maire, de 3 membres titulaires : Muriel Bataille, Gildas Levesque, Bruno Debrée et Jean-Pierre Prades et de 3 membres suppléants : Emmanuel Miredin, Florent Crevet et Aurélie Bourry

•          La CCID, composée de la maire et de 6 commissaires, intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.

•          Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI)  

•          Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI)  et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

•          Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales).

•          Son rôle est consultatif.

•          En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

•          24 noms, représentatifs des catégories socio-professionnelles, sont à transmettre à l’administration (12 titulaires et 12 suppléants).

•          Le directeur départemental des finances publiques en désignera 12 (6 titulaires, 6 suppléants).

•          Lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment. 

Elle est composée de 3 membres :

• Aurélie Bourry
• un délégué de l’administration
• un délégué du tribunal judiciaire

Correspondante Défense : Jeanne Salvo

Mise en place, suivi et contrôle des travaux en cours : urbanisme, permis de construire et sécurité des voies.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Jean-Pierre Prades

La maire joue un rôle primordial dans le fonctionnement du cimetière et, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est la seule personne
habilitée à assurer la police des cimetières. Si de nombreuses compétences sont partagées entre le conseil municipal et la maire dans la
gestion du cimetière, seule la maire peut voir sa responsabilité pénale et civile engagée si elle ne mène pas à bien cette mission de police. elle
exerce donc un rôle essentiel et doit endosser de nombreuses responsabilités.

La maire a donc pour mission d’entretenir le cimetière, d’y assurer l’hygiène, la sécurité et le bon ordre, mais aussi d’en garantir la neutralité. La maire exerce également la police des funérailles qui, elle, englobe toutes les compétences relatives au mode de transport des personnes décédées et aux modalités d’inhumation et d’exhumation.

La maire doit aussi veiller au bon aménagement du cimetière, en conformité avec la règlementation en vigueur.
Il est donc primordial de s’entourer de professionnel.le.s pour être conseillée et guidée sur les normes législatives complexes qui régissent le
droit funéraire et cinéraire.

C’est dans cette optique, que La société GESCIME a été retenue pour nous accompagner à la fois dans la gestion du cimetière et dans les
services proposés aux administré.e.s.

Ainsi, au travers de ce site internet dédié, vous avez accès à toutes les informations pratiques sur le cimetière :
– comme les horaires d’ouverture, les tarifs des concessions, le règlement intérieur qui fixe ce qui est autorisé et interdit,
– ou encore rechercher un.e défunt.e, son emplacement
– et consulter les affichages municipaux liés au cimetière.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Emmanuel Miredin
• Patricia Chevalier

•        La commission assure la mise en place, le suivi et le contrôle des travaux en cours, notamment en matière d’urbanisme, de permis de construire et de sécurité des voies.

•        Elle œuvre à l’amélioration du cadre de vie, en veillant à la sécurisation et à la valorisation des espaces publics, à la rénovation des bâtiments communaux et du patrimoine, ainsi qu’à l’entretien de la voirie.

•        Elle porte également une attention particulière à la sécurité routière, à travers l’aménagement des circulations, la signalisation, la prévention et les actions visant à protéger l’ensemble des usagers, en particulier les plus vulnérables.

•        Elle est également attentive à la bonne gestion du cimetière communal. À ce titre, et dans le respect des compétences du maire en matière de police des funérailles et des cimetières, la commission veille aux conditions d’entretien, d’hygiène, de sécurité et de bon ordre, ainsi qu’au respect du principe de neutralité. Un règlement intérieur en précise les modalités, en définissant ce qui y est autorisé ou interdit.

•        Membres du conseil municipal : Muriel Bataille, Bruno Debrée, Gildas Levesque, Jeanne Salvo, Aurélie Bourry, Emmanuel Miredin, Estelle Benoist, Florent Crevet.

•        La commission assure la mise en place, le suivi et le contrôle des travaux en cours, notamment en matière d’urbanisme, de permis de construire et de sécurité des voies.

•        Elle œuvre à l’amélioration du cadre de vie, en veillant à la sécurisation et à la valorisation des espaces publics, à la rénovation des bâtiments communaux et du patrimoine, ainsi qu’à l’entretien de la voirie.

•        Elle porte également une attention particulière à la sécurité routière, à travers l’aménagement des circulations, la signalisation, la prévention et les actions visant à protéger l’ensemble des usagers, en particulier les plus vulnérables.

•        Elle est également attentive à la bonne gestion du cimetière communal. À ce titre, et dans le respect des compétences du maire en matière de police des funérailles et des cimetières, la commission veille aux conditions d’entretien, d’hygiène, de sécurité et de bon ordre, ainsi qu’au respect du principe de neutralité. Un règlement intérieur en précise les modalités, en définissant ce qui y est autorisé ou interdit.

•        Membres du conseil municipal : Muriel Bataille, Bruno Debrée, Gildas Levesque, Jeanne Salvo, Aurélie Bourry, Emmanuel Miredin, Estelle Benoist, Florent Crevet

• La commission étudie les questions financières et fiscales, contrôle l’état des emprunts et des subventions, analyse les projets de budgets et soumet au conseil Municipal l’approbation du compte financier unique.
• Membres du conseil municipal : Muriel Bataille, Gildas Levesque, Florent Crevet, Bruno Debrée et Jean-Pierre Prades

Préparer et émettre des propositions pour animer la commune tout au long de l’année.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Patricia Chevalier
• Jean-Pierre Prades
• Lydia Stéphant
• Lydie Tran
• Laurent Grassin
• Yves Mauclair
• Muriel Fiquet