Les domaines d’intervention de la Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
- Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : à savoir les ZAC dont la surface de plancher est à plus de 80% à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d’une seule commune
- Création et gestion d’un service partagé « urbanisme – droits des sols » chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol des communes, d’apporter aux communes une assistance technique dans l’élaboration ou la révision de leur POS/PLU ou carte communale, d’élaborer un document communautaire faisant la synthèse des POS ou des PLU des communes précisant la localisation et la réglementation des zones
- Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux Plans Locaux, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes
- Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays
- Elaboration, révision et suivi du Projet de territoire communautaire
Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques : à savoir les zones existantes ou à créer à compter du 26 décembre 2012
- Actions de développement économique :
- Construction et gestion d’équipements d’intérêt communautaire : les équipements à créer à compter du 26 décembre 2012
- Suivi et animation des procédures et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et à l’artisanat
- Information, communication et promotion du territoire et de l’activité économique de la communauté, de son attractivité et de ses entreprises
- Aides économiques visant à favoriser l’implantation ou le maintien d’activités économiques ou touristiques
- Actions de développement touristique :
- Missions de service public de tourisme : accueil, information des visiteurs, promotion et animation touristique
- Recensement et mise en valeur des richesses paysagères et patrimoniales du territoire d’intérêt communautaire
Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement :
- Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- Politique du cadre de vie :
- Refuge pour animaux de Chilleurs-aux-Bois : https://www.la-spa.fr/etablissement/refuge-spa-de-chilleurs-aux-bois-le-moulin-den-haut/
Voirie
- Création, aménagement ou entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : piscine d’Artenay, bassin d’apprentissage de Patay, gymnases d’Artenay, de Chevilly, de Gidy et de Patay
Action sociale
- Services à la famille :
- Petite enfance et enfance : mise en place et gestion d’un relais d’assistantes maternelles
- Définition d’une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l’enfance, l’adolescence et la famille
- Politique en faveur des personnes âgées :
- Développement des services relatifs au maintien à domicile des personnes âgée
- Soutien aux associations d’aides à domiciles intervenant en faveur des personnes âgées
Assainissement
- Eaux usées : contrôle et entretien des systèmes d’assainissement non collectif (SPANC)
Les compétences SUPPLÉMENTAIRES
Actions culturelles et sportives
- Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale
- Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
pOUR INFO
C.C. BEAUCE LOIRÉTAINE :
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est constituée des communes membres suivantes :
Artenay, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Chevilly, Coinces, Gémigny, Gidy, Huêtre, La-Chapelle-Onzerain, Lion-en-Beauce, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Ruan, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sougy, Tournoisis, Trinay, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie.
Adresse : 345 Chemin des Ouches, 45410 SOUGY
Téléphone : 02 19 23 00 50
Site web : www.cc-beauceloiretaine.fr
Documents à télécharger