Commissions

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune. Le CCAS peut vous apporter une information et vous accompagner dans vos démarches à caractère social ou administratif. Le CCAS organise des animations communales : colis des ainé.e.s, récompense scolaire en fin de cycle élémentaire, fête de Noël des enfants de 3 à 14 ans

Présidente : Muriel Bataille                     Vice-Président : Emmanuel Miredin

Les élu.e.s

• Patricia Chevalier
• Gildas Levesque
• Jean-Pierre Prades
• Lydie Tran

  Les membres

• Nelly Pointereau
•  Françoise Coutrey
•  Muriel Fiquet
• Pascale Debrée
• Céline Sanchez

La commission d’appel d’offres est l’organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Lydia Stéphant
• Lydie Tran

La CCID est composée de 7 membres : la maire et de 6 commissaires.
Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à
  l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation
  correspondants (article 1503 du CGI) ;
• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures
  ménagères (article R. 1983 du livre des procédures fiscales).
  
  

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Commissaires titulaires

• Bruno Debrée
• Christophe Jeffray (démissionnaire)
• Patricia Chevalier
• Jean-Pierre Prades
• Lydie Tran
• Lydia Stephant

Commissaires suppléants

• Gildas Levesque
• Valérie Masnier
• Georges Martin
• Véronique Prades
• Marie-Cécile Perrin
• Thomas Delahaye

Lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.

Mise en place, suivi et contrôle des travaux en cours : urbanisme, permis de construire et sécurité des voies.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Jean-Pierre Prades

La maire joue un rôle primordial dans le fonctionnement du cimetière et, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est la seule personne
habilitée à assurer la police des cimetières. Si de nombreuses compétences sont partagées entre le conseil municipal et la maire dans la
gestion du cimetière, seule la maire peut voir sa responsabilité pénale et civile engagée si elle ne mène pas à bien cette mission de police. elle
exerce donc un rôle essentiel et doit endosser de nombreuses responsabilités.

La maire a donc pour mission d’entretenir le cimetière, d’y assurer l’hygiène, la sécurité et le bon ordre, mais aussi d’en garantir la neutralité. La maire exerce également la police des funérailles qui, elle, englobe toutes les compétences relatives au mode de transport des personnes décédées et aux modalités d’inhumation et d’exhumation.

La maire doit aussi veiller au bon aménagement du cimetière, en conformité avec la règlementation en vigueur.
Il est donc primordial de s’entourer de professionnel.le.s pour être conseillée et guidée sur les normes législatives complexes qui régissent le
droit funéraire et cinéraire.

C’est dans cette optique, que La société GESCIME a été retenue pour nous accompagner à la fois dans la gestion du cimetière et dans les
services proposés aux administré.e.s.

Ainsi, au travers de ce site internet dédié, vous avez accès à toutes les informations pratiques sur le cimetière :
– comme les horaires d’ouverture, les tarifs des concessions, le règlement intérieur qui fixe ce qui est autorisé et interdit,
– ou encore rechercher un.e défunt.e, son emplacement
– et consulter les affichages municipaux liés au cimetière.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Emmanuel Miredin
• Patricia Chevalier

Elaboration des moyens de communication

• Muriel Bataille
• Gildas Levesque
• Patricia Chevalier
• Jean-Pierre Prades
• Antony Corset

Contribuer à l’amélioration du cadre de vie : amélioration et sécurisation, valorisation et rénovation des bâtiments publics, des éléments du patrimoine, des espaces publics et entretien de la voierie.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Jean-Pierre Prades
• Lydie Tran
• Anne Vassort

Préparer et émettre des propositions pour animer la commune tout au long de l’année.

• Muriel Bataille
• Bruno Debrée
• Gildas Levesque
• Emmanuel Miredin
• Patricia Chevalier
• Jean-Pierre Prades
• Lydia Stéphant
• Lydie Tran
• Laurent Grassin
• Yves Mauclair
• Muriel Fiquet