État civil
On vous explique tout
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer vos démarches en cas de naissance, mariage, décès, demande de carte nationale d’identité et de passeport ainsi que les informations concernant les listes électorales, le cimetière et le recensement.
Attention, la mairie de Tournoisis ne délivre pas de Carte Nationale d’Identité ni de Passeport.
Cliquez sur le mot clé de votre choix pour y accéder rapidement.
NAISSANCE / DÉCÈS / MARIAGE / CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) ET PASSEPORTS / LISTES ÉLECTORALES / CIMETIÈRE / RECENSEMENT À LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
pOUR INFO
nous contacter :
MAIRIE COMMUNE DE TOURNOISIS
Accueil standard téléphonique
Tél : 02 38 80 82 08
secretariat@mairie-tournoisis.fr
Ouverture du secrétariat
76 rue de la mairie – 45310 Tournoisis
Le secrétariat de mairie est ouvert au public :
– les lundis de 17h à 19h
– les jeudis de 10h à 12h
– et le premier samedi du mois de 9h à 11h.
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En cas d’urgence la maire est joignable au 0608342903 et/ou par courriel : maire@mairie-tournoisis.fr
NAISSANCE
Vous souhaitez faire une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance. Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne, à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture ou par courrier.
- Pour faire une demande en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Pour faire une demande par courrier
Indiquer la date de naissance, le nom, les prénoms (nom de naissance pour les femmes mariées), ainsi que les noms et prénoms des parents, joindre la copie d’une pièce d’identité.
Déclarer une naissance
Pour déclarer une naissance, rendez-vous aux horaires d’ouverture à l’accueil de la mairie de Tournoisis, la déclaration de naissance se fait sur place, auprès de l’officière d’état-civil.
Les pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Parrainage civil – Baptême civil – Baptême républicain
Le parrainage civil ou baptême civil, aussi appelé baptême républicain, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
La mairie de Tournoisis accepte de célébrer le parrainage civil, pour tout renseignement, contactez l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Tout comme le baptême religieux, le baptême civil n’a aucune valeur légale, il n’existe aucun registre officiel pour le consigner, il engendre un engagement moral de la part de la marraine et du parrain vis à vis de leur filleul. En cas de décès des parents la loi ne prévoit aucun statut particulier pour le parrain et la marraine.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.
DéCÈS
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait d’un acte de décès vous pouvez effectuer les démarches directement en ligne, par courrier ou vous rendre à la mairie de Tournoisis.
- Faire une demande en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Faire une demande à la mairie de Tournoisis
Pour faire votre demande de copie intégrale d’acte de décès, rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Informations à fournir : nom et prénoms du défunt, date du décès
Aucun autre document n’est exigé.
Déclaration de décès
Je dois faire face au décès d’un proche.
Obligatoire dans un délai de 24 heures, elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).
> Rendez-vous à la mairie du lieu de décès.
Les pièces à fournir :
● Le certificat médical de constatation du décès
● Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (non obligatoire mais recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait l’acte).
● Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance).
Les pièces à fournir :
- Le certificat médical de constatation du décès
- Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (non obligatoire mais recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait l’acte).
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance).
Les pièces remises :
- Le livret de famille mis à jour
- Copies intégrales d’acte de décès
MARIAGE
Vous souhaitez faire une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage. Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne, à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture ou par courrier.
- Pour faire une demande en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
- Pour faire une demande par courrier
Indiquer date du mariage, noms et prénoms + nom et prénom usuels des parents, joindre la copie d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille.
Le MARIAGE
- Votre mariage sera célébré dans la salle des mariages dite la salle du Conseil municipal.
Un dossier explicatif pour vous guider dans vos démarches - Rendez-vous à l’accueil aux horaires d’ouverture de la mairie de Tournoisis pour retirer le dossier de mariage.
- Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous, en présence des 2 futurs époux.
Une fois le dossier validé, le couple sera contacté par la mairie pour fixer une date de mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Le Pacte civil de solidarité (PACS)
L’enregistrement, la dissolution et la modification des Pactes civils de solidarité (PACS) se font en mairie. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’accueil de la mairie de Tournoisis aux horaires d’ouverture pour y déposer leur dossier.
Rendez-vous à l’accueil de la mairie de Tournoisis avec les pièces à fournir.
Les pièces à fournir :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
Après vérification du dossier, l’enregistrement du PACS se fera uniquement sur rendez-vous.
Le Certificat de vie commune
Vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Rendez-vous à l’accueil de la mairie de Tournoisis avec les pièces à fournir.
Les pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile commun concernant le logement
La présence des deux concubins est nécessaire, sinon un formulaire de procuration sera remis et remplit par l’absent(e).
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) ET PASSEPORTS
Selon votre situation, différentes pièces justificatives seront nécessaires pour la réalisation de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport.
Attention la mairie de Tournoisis ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de Passeport.
Lien direct : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
LISTES ÉLECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité l’année en cours.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
ATTENTION : il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d’une mairie et inscription sur une liste consulaire.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques.
- Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de la mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.
- Il est possible de s’inscrire toute l’année.
ATTENTION : Lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection.
A l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture au public : lundi de 17h à 19h – jeudi de 10h à 12h et le premier samedi du mois de 9h à 11h. Sur internet, gratuitement via le site service public en cliquant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
Un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité et de nationalité
CIMETIÈRE
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile.
- aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu du décès
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille dans le cimetière municipal, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès.
- aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (Article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales).
Pour toute délivrance de concession, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
RECENSEMENT À LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Dès 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser afin de pouvoir effectuer la journée de défense et citoyenneté. L’attestation reçue à l’issue de cette journée, lui permettra de s’inscrire aux examens et aux concours de l’Etat.
Les Démarches
Rendez-vous à l’accueil de la mairie de Tournoisis aux horaires d’ouverture pour effectuer votre demande de recensement.
Les pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Un justificatif de domicile
L’attestation délivrée à la suite du recensement, permettra au jeune dès 16 ans, de :
● s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …),
● d’être inscrit sur les listes électorales dès l’âge légal de 18 ans.
Les effets du recensement
L’attestation délivrée à la suite du recensement, permettra au jeune dès 16 ans, de :
● s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …),
● d’être inscrit sur les listes électorales dès l’âge légal de 18 ans.
