Politique de Confidentialité
La mairie de Tournoisis accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez ce site.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Tournoisis
Adresse : 76 Rue de la Mairie, 45310 Tournoisis
Téléphone : 02 38 80 82 08
Email : maire@mairie-tournoisis.fr
Représentant légal : Muriel BATAILLE
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de la mairie de Tournoisis, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc. (lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription à des services en ligne)
- Données de navigation : adresse IP, données relatives à la navigation (cookies, historique de navigation, etc.)
- Données fournies via les services en ligne : documents déposés, informations relatives aux démarches administratives.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect des finalités suivantes :
- Gestion des demandes et communications (contact, information, suivi des démarches)
- Amélioration du service public local et de l’expérience utilisateur du site
- Gestion des inscriptions à des événements ou services en ligne
- Statistiques d’audience et d’utilisation du site
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque vous fournissez volontairement vos informations personnelles via les formulaires du site.
- Intérêt légitime : pour améliorer le fonctionnement du site et assurer la sécurité de l’accès aux informations.
- Obligation légale : pour respecter les obligations réglementaires applicables aux administrations publiques.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées aux services compétents de la mairie de Tournoisis et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre du bon fonctionnement du site ou à des fins de maintenance, notamment l’hébergeur OVH.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données liées à la gestion des services publics en ligne : selon les délais légaux en vigueur pour la conservation des documents administratifs.
7. Sécurité des données
La mairie de Tournoisis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité et des systèmes de protection informatique adaptés.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact
La mairie de Tournoisis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Mairie de Tournoisis
Adresse : 76 Rue de la Mairie, 45310 Tournoisis
Téléphone : 02 38 80 82 08
Email : maire@mairie-tournoisis.fr