Urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux :
Vous souhaitez réaliser des travaux : piscine, remplacement des menuiseries, ravalement, réfection de toiture, clôture, abri de jardin, panneaux solaires… Nous vous engageons à déposer, au préalable la demande d’autorisation nécessaire que ce soit un permis ou une déclaration préalable.
Nous vous invitons également à consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H).
> LE PLUI-H :
Fruit d’un travail collaboratif des élus des 23 communes pour un document partagé à l’échelle de l’ensemble du territoire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a été approuvé le 25 mars 2021.
Il est entré en vigueur depuis le 7 mai 2021 et se substitue aux anciens documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme communaux, Plans d’Occupation des Sols, cartes communales, règlement national d’urbanisme).
Il s’agit du document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine. Ainsi, les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont, désormais, instruites au regard des nouvelles règles du PLUi-H.
Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine.
Téléchargez mode d’emploi du PLUI-H
Quelle autorisation pour quel projet ?
> Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.
Ce portail GNAU permet de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.
Il est toujours possible de déposer les demandes au format papier.
Ouverture du secrétariat de mairie
- Lundi de 17h à 19h
- Jeudi de 10h à 12h
- 1er samedi du mois de 9h à 11h
pOUR INFO
Permanences du service :
Pour tout dépôt de permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, et tout renseignement concernant le cadastre ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Lundi de 9h à 12h
- Jeudi de 14h45 à 18h15 sur rendez-vous uniquement.
Adresse : 76 rue de la mairie
45310 TOURNOISIS
Téléphone : 02 38 80 82 08
Courriel : secretariat@mairie-tournoisis.
POUR LA VOIRIE
Vous réalisez des travaux soumis ou non à autorisation d’urbanisme qui nécessitent d’empiéter sur le domaine public (échafaudage, benne, construction d’un passage bateau…) pensez à formuler la demande d’autorisation.
Catastrophe naturelle (sécheresse)
Vous constatez des dégâts sur votre propriété, complétez le formulaire et transmettez-le en mairie afin qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit déposée en Préfecture.
En cas de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse, vous disposerez d’un délai de 10 jours, à compter du lendemain de la publication de l’arrêté pour déclarer vos dommages auprès de votre assureur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les supports de communication pour connaître la décision à la demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse formulée par la commune auprès de la Préfecture.
En cas de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse, vous disposerez d’un délai de 10 jours, à compter du lendemain de la publication de l’arrêté pour déclarer vos dommages auprès de votre assureur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les supports de communication pour connaître la décision à la demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse formulée par la commune auprès de la Préfecture.
